I - Champ d'application
Le site www.journaldutrot.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Le quotidien électronique « Le Journal du Trot » complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier l'édition abonnés, l'accès aux archives…#Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par la société Jour de Courses Editions, que ceux-ci soient payants ou gratuits.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services fournis par la société Jour de Courses Editions, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
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II - Conditions d'utilisation
Sur Internet : www.journaldutrot.com
1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Jour de Courses Editions se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2- La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Jour de Courses Editions sur le site www.journaldutrot.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Jour de Courses Editions et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.journaldutrot.com
III - Paiement et conditions de paiement
1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Jour de Courses Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
L'offre spéciale des "15 jours offerts" s'applique à tout nouvel inscrit. On entend par nouvel inscrit : personne physique n&
8217;ayant encore jamais reçu « Le Journal du Trot », et n&
8217;ayant jamais indiqué son adresse e-mail sur le site www.journaldutrot.com.
Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.
2- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard et Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le paiement par chèque est disponible. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Jour de Courses Editions peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Les services proposés par Jour de Courses Editions sont payants.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. Jour de Courses Editions N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.
3. Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, Jour de Courses Editions fait appel à l'opérateur "Paybox". Il figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions. Par ailleurs, il est reconnu et travaille avec plusieurs banques :
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Pour augmenter la sécurisation des paiements, le « numéro de contrôle » vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.journaldutrot.com.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour certaines cartes, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).
IV - Conditions d'abonnement et résiliation
La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.
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8217;abonnement au Journal du Trot doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement individuel au quotidien donne droit à un, et un seul, accès au journal. Pour accéder à l'édition abonnés de journaldutrot.com, l'abonné au journal devra indiquer un numéro d'abonné valide.
V - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de journaldutrot.com, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de journaldutrot.com.
VI - Livraison
Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par Jour de Courses Editions sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.
VII - Informations confidentielles
Jour de Courses Editions s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit du Jour de Courses Editions permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web de Jour de Courses Editions ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo du Journal du Trot.
VIII- Protection de la vie privée
Jour de Courses Editions, société éditrice du site journaldutrot.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Jour de Courses Editions s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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Jour de Courses Editions utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Jour de Courses Editions. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique au service clients.
IX - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site journaldutrot.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site journaldutrot.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable du Jour de Courses Editions. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site journaldutrot.com est strictement interdite.
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X - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les services du Jour de Courses Editions à ses risques et périls. Jour de Courses Editions ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Jour de Courses Editions se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Jour de Courses Editions, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du Jour de Courses Editions, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.
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LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR JOUR DE COURSES EDITIONS PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. JOUR DE COURSES EDITIONS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.
XI - Liens
Jour de Courses Editions ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Jour de Courses Editions ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Jour de Courses Editions ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
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XII - Dispositions générales
1- Modifications et renonciations. Jour de Courses Editions se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Jour de Courses Editions informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), pré-affranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Jour de Courses Editions relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure. Jour de Courses Editions et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Jour de Courses Editions reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions
"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès du Jour de Courses Editions dans le but d'acquérir des produits offerts par Jour de Courses Editions sur le site www.journaldutrot.com.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Jour de Courses Editions recueille ces informations) d'un client.
"Fournisseurs d'informations" désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services du Jour de Courses Editions.
"Informations" désigne le textes et les images.
"Prix" désigne le prix d'achat du produit.